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Nouvelle réglementation : Port d’un effet fluorescent obligatoire pour tous les types de chasse

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Nouvelle réglementation : Port d’un effet fluorescent obligatoire pour tous les types de chasse Empty Nouvelle réglementation : Port d’un effet fluorescent obligatoire pour tous les types de chasse

Message  Sagitta Mar 23 Mai 2023 - 22:45

Nouvelle réglementation :
Port d’un effet fluorescent obligatoire pour tous les types de chasse

Selon l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique, le port d’une veste, d’un pull ou d’un gilet fluorescent de couleur orange est obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier (Article L424-15 du Code de l’environnement).

Cependant, suite à l’approbation du nouveau Schéma Départementale de Gestion Cynégétique des Bouches-du-Rhône, le port d’un effet fluorescent de couleur orange (gilet, casquette, brassard) visible est obligatoire pour tout participant à toute autre action de chasse. Excepté pour la chasse des colombidés, turdidés et gibier d’eau au poste fixe (poste à feu, agachon…), pour laquelle la règlementation relative au port d'un vêtement fluo ne s'applique pas.

Cette nouvelle règlementation est dès à présent effective et sera donc en vigueur pour l’ouverture anticipée au 1er juin 2023.

Pour rappel, le non-respect des règles de sécurité édictées par le SDGC est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 € maxi) (Cf. Article R428-17.1 du Code de l’environnement).
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