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La Chasse accompagnée

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La Chasse accompagnée

Message  Sagitta le Mer 27 Juin 2012 - 14:49

La formation pratique élémentaire obligatoire

Il ne peut pas y avoir de délivrance d'autorisation de chasser accompagné si l'on n'a pas suivi au préalable une formation pratique élémentaire obligatoire pour le « filleul » et conseillée pour le « parrain ».
Cette formation peut être suivie dès l'âge de 14 ans et demi auprès des Fédérations des Chasseurs, qui organisent plusieurs formations par an.
A l'issue de cette formation une attestation de participation à la formation pratique élémentaire est remise. Elle devra figurer dans le dossier de demande de délivrance d'une autorisation de chasser accompagné(2) délivrée gratuitement par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le contenu de la formation pratique élémentaire

La formation pratique élémentaire obligatoire se divise en trois parties(3) :

Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc, ainsi qu'un franchissement d'une clôture et d'un fossé, fusil en main en respectant les règles de sécurité. Le candidat doit tirer sur une trajectoire ne présentant aucun danger) ou s'abstenir de tirer (s'il y a danger) lors du départ de six plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire. Lors de ce parcours, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier, où la personne suivant la formation effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l'arme. Elle doit ensuite matérialiser les angles de sécurité et se poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant. Lors de ces exercices I et II, l'accompagnateur peut être soit le formateur, soit l'une des personnes qui pourra être désignée dans l'autorisation de chasser accompagné
Positionnement aux côtés d'un compagnon (partenaire) de chasse. La personne doit savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l'évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, le tout en respectant les règles de sécurité. Durant cette formation, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.
Le partage des rôles entre « parrain » et « filleul »

La personne titulaire et porteuse d'une autorisation de chasser ( le « filleul ») peut pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d'un seul accompagnateur(5) (le « parrain ») titulaire depuis au moins cinq ans du permis de chasser et n'ayant jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice. Ainsi, le chasseur accompagné chasse dans les mêmes conditions de validité que la validation de son parrain accompagnateur, il n'a donc pas besoin de prendre une validation. Seul le parrain doit être assuré et son assurance doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.

L'autorisation de chasser accompagné et la détention d'armes

Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l'accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d'une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc(4). Les règles de la chasse accompagnée sont également applicables à la vénerie et à la fauconnerie. Il convient également de souligner la distinction entre l'âge légal de la pratique de la chasse et l'âge légal de la détention d'armes et de munitions de 5ème catégorie. La vente de ces armes aux mineurs de moins de 16 ans est interdite(5). L'acquisition et la détention d'armes et de munitions de 5ème catégorie ne sont donc possibles pour un mineur que :

s'il a plus de seize ans
s'il est titulaire d'un permis de chasser en cours de validité et
s'il possède l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.
Ainsi, la détention de l'autorisation de chasser accompagné ne donne pas le droit d'acquérir et de détenir une arme et des munitions. Le mineur de moins de seize ans est seulement habilité à utiliser sur le lieu de chasse l'arme de l'accompagnateur dûment identifié dans la demande d'autorisation de chasser accompagnée.

Si vous êtes en infraction :

Le fait de chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser est puni de l'amende d'une contravention de 5ème classe (soit 1500 € maxi) (art. R. 428-3 C. Env.).
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe le fait de chasser sans être porteur de l'autorisation de chasser (soit 38 € maxi) relevable également par la voie de l'amende forfaitaire (soit 11€) (art. R. 428-4 C. Env.).

Pour en savoir plus :

1. Art. L. 423-2 C. Env.
2. formulaire CERFA n° 13946*01.
3. Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.
4. A l'inverse, un « parrain » accompagnateur peut avoir plusieurs « filleuls ».
5. le « Parrain » doit détenir en plus des documents exigés en action de chasse : son « Attestation de formation de chasse à l'arc ».
6. Art. 23 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à la vente, à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions de 5e catégorie.


Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 775 – Avril 2012, p.16
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Sagitta
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