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LES STATUTS

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LES STATUTS

Message  Sagitta le Lun 27 Juin 2011 - 22:06

Article 1 :
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01 07 1901 et le décret du 16 08 1901 ayant pour nom :

SAGITTA
Association Provençale de Chasseurs à l’Arc

Dont la durée est illimitée

Article 2 :
Cette association a pour buts :
- La pratique et le développement de la chasse à l'arc,
- La formation et l'encadrement des nouveaux pratiquants,
- La recherche et le partage de territoires de chasse ou de journées de chasse à l’arc,
- La participation aux événements cynégétiques en relation avec la chasse à l'arc.

Ces activités s'exercent dans le cadre et l'éthique et du Règlement Intérieur des associations adhérentes à la Fédération Française des Chasseurs à l'Arc (FFCA) ou de toute autre fédération nationale qui pourrait voir le jour et à laquelle SAGITTA pourrait adhérer, et de tous textes législatifs que le ou les Ministères de tutelle pourrai(en)t promulguer concernant les buts de l’Association.

SAGITTA pourra adhérer à toutes organisations cynégétiques susceptibles de lui apporter des moyens utiles à la poursuite de ses buts.

Ces adhésions sont proposées par le Président et approuvées par le Conseil d’Administration à l'unanimité

Article 3 :
Le siège social est sis :
Fédération Des Chasseurs des Bouches du Rhône (FDC 13)
950, chemin de Malverny 13540 Puyricard

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :
L'association se compose de :
- Membres d'Honneurs,
- Membres Bienfaiteurs,
- Membres Actifs,
- Stagiaires.

Article 5 :
Pour être membre actif de SAGITTA il faut auparavant être Stagiaire.

Pour être Stagiaire il faut être agréé par le Conseil d’Administration, ce qui implique :
- D’être titulaire de l'attestation de Formation Obligatoire de chasse à l’arc,
- D'être en règle avec les dispositions légales en vigueur,

Le Conseil d’Administration de SAGITTA se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion et n’a pas à en motiver le refus.

Le candidat pourra toutefois réitérer son adhésion dans un délai d’un an à partir de la date de la première demande.

Après une période probatoire d’1 an (à partir de la date de la demande écrite), le Stagiaire pourra devenir Membre Actif après décision du Conseil d’Administration qui statuera dans un délai d’un mois.
La décision du CA est sans appel et n'a pas à être motivée.
En cas de refus le candidat ne pourra plus se représenter.

Seuls les Membres Actifs présents ou représentés disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et sont éligibles .

Article 6 :
Les qualités de Membre d'Honneur et Membres Bienfaiteurs sont à la discrétion du Conseil d’Administration. Elles peuvent être proposées en Conseil d’Administration par un de ses membres au moins et votée à l’unanimité.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Exclusion, du fait de :
• Non règlement des cotisations,
• Non respect des règles et de l'éthique de la Fédération de tutelle,
• Ou toute autre raison susceptible de porter atteinte à la réputation ou à l'existence même de l'Association.

Dans ces cas, l'intéressé recevra par courrier la décision motivée de CA qui sera sans appel.

Article 8 :
Les ressources de SAGITTA comprennent :
- Les cotisations des Membres Actifs et Stagiaires qui sont fixées annuellement par le CA et qui sont dues pour l'année cynégétique en cours, quelle que soit la date d'adhésion.
- Les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales qu'elle pourrait se voir attribuer
- Des soutiens que sa fédération de tutelle pourrait lui accorder.
- Des dons qu'elle pourrait recevoir.
- Les produit des prestations ou d'indemnités qu'elle pourrait recevoir.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul son patrimoine répond de ses engagements

Article 9 :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) de 12 membres maximum élus pour une durée de 3 années par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers annuellement, les deux premières années, ce renouvellement se fera par tirage au sort d’un tiers des membres chaque année :
Ce Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :
- 1 Président
- 1 ou 2 Vice-Président(s)
- 1 Secrétaire
- 1 trésorier
- 1 Maître de chasse.

Des fonctions de secrétaire adjoint, trésorier adjoint et maître de chasse adjoint peuvent être attribuées à d’autres administrateurs.

En cas de vacance d'un des membres du CA, les membres restants pourvoiront à son (ou ses) remplacement(s) provisoire(s) par cooptation au sein de l’AG.
Pour les membres du bureau vacants, cette même cooptation aura lieu au sein du CA.
Le remplacement définitif étant effectué à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 :
Le CA se réunit lorsque qu’au moins 3 administrateurs le demandent

Article 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire englobant la totalité des membres se réunira annuellement entre les mois de Mars et Juin.
Les adhérents devront être à jour de leurs cotisations le jour de l'AG.

Les convocations seront transmises (par tous moyens) quinze jours au préalable avec mention de l'ordre du jour.

Les membres qui souhaitent porter à l’ordre du jour un sujet devront le faire au moins 1 semaine avant l’Assemblée Générale, par écrit et transmises au secrétaire qui en assurera la diffusion au CA.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l'Assemblée et expose la situation morale de SAGITTA et la soumet à l'approbation de l'Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l'approbation de l'assemblée.

Le Maître de chasse,rend compte des activités purement cynégétiques des membres.

Il est procédé tous les 3 ans, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs.

Élection faite, les membres de SAGITTA pourront faire toutes suggestions utiles pour le bien et/ou dans l'intérêt de l'Association.

Article 12 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être organisée à la demande de la moitié des membres plus 1, la voix du Président comptant double.

Article 13 :
Un règlement intérieur pourra être établi et appliqué, il devra être approuvé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) suivante. En cas de refus, une nouvelle version pourra être établie et mise en application jusqu'à l'AGO suivante qui statuera

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle ci et l'actif, s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 07 1901 et au décret du 16 08 1901.


Déclarée en Sous-préfecture d’Aix en Provence le 8 mars 1995

Publié au Journal Officiel de la République le 31 mai 1995 page 2280 sous le N° 257

Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juin 2008 et 26 juin 2010


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