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Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser

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Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser

Message  Sagitta le Lun 26 Sep 2011 - 11:08

Suite logique du précédent article et ce que vous risquez, mais cette fois-ci avec une sanction beaucoup plus lourde !

Dans notre numéro précédent nous vous avons parlé de la remise temporaire et à la suspension provisoire du permis de chasser. Ce mois-ci, nous vous présentons les modalités et les effets de la privation définitive ou temporaire ou le retrait définitif prononcés par jugement, au titre de peine principale ou complémentaire, qui conduisent à repasser l’examen du permis de chasser.


Des retraits pouvant aller jusqu’à 5 ans…



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Source : ONCFS
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Sagitta
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