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La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser

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La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser

Message  Sagitta le Lun 26 Sep 2011 - 10:41

Il est bon de connaître les mesures que vous encourez en cas de contrôle et de verbalisation. Donc au cas où… bonne lecture.

Des mesures de sûreté et des peines relatives au permis de chasser sont prévues par différents codes, avec des terminologies diverses (remise - suspension - privation temporaire ou définitive - retrait). Cela entraîne de nombreuses confusions quant à leurs mises en œuvre et à leurs conséquences pour le chasseur, notamment en raison de l’analogie des termes utilisés avec les mesures applicables au permis de conduire. Nous distinguerons donc ici la remise temporaire du permis proposée comme mesure alternative aux poursuites et la suspension provisoire au titre de mesure de sûreté prononcée avant que l’affaire ne soit jugée au fond. Dans le prochain numéro, seront exposés la privation définitive ou temporaire ou le retrait définitif prononcés par jugement au titre de peine principale ou complémentaire.

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Source : ONCFS
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Sagitta
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